[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.8″ custom_padding=\u00a0\u00bb0px||||false|false\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.8″][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.8″][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.4″ hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n 1. Acceptation des conditions<\/strong> 2. Politique de confidentialit\u00e9<\/strong> 3. Licence<\/strong> En passant une commande, l’utilisateur accepte le contrat de licence utilisateur final (EULA) du logiciel DeskCamera, disponible ici : https:\/\/www.deskcamera.com\/eula\/<\/a><\/p>\n 4. Suspension et r\u00e9siliation<\/strong> 5. Politique d’annulation et de remboursement<\/strong> 6. Utilisations interdites<\/strong> En plus des interdictions \u00e9num\u00e9r\u00e9es, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :<\/p>\n Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre utilisation du service ou de tout site connexe en cas de violation des utilisations interdites.<\/p>\n 7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilit\u00e9<\/strong> Nous ne garantissons pas que les r\u00e9sultats obtenus par l’utilisation du site seront exacts ou fiables.<\/p>\n Vous acceptez express\u00e9ment que votre utilisation du site, ou votre incapacit\u00e9 \u00e0 l’utiliser, se fait \u00e0 vos propres risques. Le site ainsi que tous les produits et services fournis via celui-ci sont (sauf indication contraire expresse) propos\u00e9s \u00ab tels quels \u00bb et \u00ab selon disponibilit\u00e9 \u00bb, sans aucune garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de durabilit\u00e9, de titre et d’absence de contrefa\u00e7on.<\/p>\n En aucun cas, DeskCamera, ses directeurs, employ\u00e9s, partenaires, agents, sous-traitants, prestataires ou conc\u00e9dants de licence ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, r\u00e9clamation ou dommage, qu’il soit direct, indirect, accessoire, punitif, sp\u00e9cial ou cons\u00e9cutif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’\u00e9conomies, de donn\u00e9es ou de tout dommage similaire, que ce soit sur la base d\u2019un contrat, d\u2019un d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence), d\u2019une responsabilit\u00e9 stricte ou autre, m\u00eame si nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects ou accessoires ; dans ce cas, notre responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n 8. Modifications des conditions d’utilisation<\/strong> Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions en publiant les mises \u00e0 jour sur notre site. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement notre site. Le fait de continuer \u00e0 utiliser ou acc\u00e9der au site ou au service apr\u00e8s la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.<\/p>\n 9. Juridiction et r\u00e9solution des litiges<\/strong> 10. Coordonn\u00e9es<\/strong> [\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.4″]<\/p>\n 1. Acceptation des conditions<\/strong> 2. Politique de confidentialit\u00e9<\/strong> 3. Licence<\/strong> En passant une commande, l’utilisateur accepte le contrat de licence utilisateur final (EULA) du logiciel DeskCamera, disponible ici : https:\/\/www.deskcamera.com\/eula\/<\/a><\/p>\n 4. Suspension et r\u00e9siliation<\/strong> 5. Politique d’annulation et de remboursement<\/strong> 6. Utilisations interdites<\/strong> En plus des interdictions \u00e9num\u00e9r\u00e9es, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :<\/p>\n \u00e0 des fins ill\u00e9gales ;<\/p>\n<\/li>\n pour solliciter d’autres personnes \u00e0 accomplir ou participer \u00e0 des actes ill\u00e9gaux ;<\/p>\n<\/li>\n pour enfreindre toute r\u00e9glementation, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ;<\/p>\n<\/li>\n pour porter atteinte \u00e0 nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou \u00e0 ceux de tiers ;<\/p>\n<\/li>\n pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l\u2019orientation sexuelle, de la religion, de l\u2019ethnie, de la race, de l\u2019\u00e2ge, de l\u2019origine nationale ou du handicap ;<\/p>\n<\/li>\n pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;<\/p>\n<\/li>\n pour t\u00e9l\u00e9charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le bon fonctionnement du service, d’autres sites ou d’Internet ;<\/p>\n<\/li>\n pour collecter ou suivre les informations personnelles d\u2019autrui ;<\/p>\n<\/li>\n pour spammer, hame\u00e7onner (phishing), usurper une identit\u00e9, indexer ou extraire des donn\u00e9es ;<\/p>\n<\/li>\n \u00e0 des fins obsc\u00e8nes ou immorales ;<\/p>\n<\/li>\n pour contourner ou compromettre les fonctionnalit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 du service ou de tout autre site.<\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre utilisation du service ou de tout site connexe en cas de violation des utilisations interdites.<\/p>\n 7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilit\u00e9<\/strong> Nous ne garantissons pas que les r\u00e9sultats obtenus par l’utilisation du site seront exacts ou fiables.<\/p>\n Vous acceptez express\u00e9ment que votre utilisation du site, ou votre incapacit\u00e9 \u00e0 l’utiliser, se fait \u00e0 vos propres risques. Le site ainsi que tous les produits et services fournis via celui-ci sont (sauf indication contraire expresse) propos\u00e9s \u00ab tels quels \u00bb et \u00ab selon disponibilit\u00e9 \u00bb, sans aucune garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, de durabilit\u00e9, de titre et d’absence de contrefa\u00e7on.<\/p>\n En aucun cas, DeskCamera, ses directeurs, employ\u00e9s, partenaires, agents, sous-traitants, prestataires ou conc\u00e9dants de licence ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, r\u00e9clamation ou dommage, qu’il soit direct, indirect, accessoire, punitif, sp\u00e9cial ou cons\u00e9cutif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’\u00e9conomies, de donn\u00e9es ou de tout dommage similaire, que ce soit sur la base d\u2019un contrat, d\u2019un d\u00e9lit (y compris la n\u00e9gligence), d\u2019une responsabilit\u00e9 stricte ou autre, m\u00eame si nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilit\u00e9 pour les dommages indirects ou accessoires ; dans ce cas, notre responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n 8. Modifications des conditions d’utilisation<\/strong> Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions en publiant les mises \u00e0 jour sur notre site. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement notre site. Le fait de continuer \u00e0 utiliser ou acc\u00e9der au site ou au service apr\u00e8s la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.<\/p>\n 9. Juridiction et r\u00e9solution des litiges<\/strong>
Le pr\u00e9sent contrat d\u00e9crit les conditions d’utilisation du site Web de DeskCamera (le \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb). En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accept\u00e9 int\u00e9gralement le pr\u00e9sent Contrat, et vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par ses conditions. Ces conditions s’appliquent \u00e0 tous les utilisateurs du site.<\/p>\n
En tant que fournisseur de service en ligne, nous demandons certaines informations lors de l’inscription sur ce site. Toutes les informations fournies par les utilisateurs sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es, conserv\u00e9es, partag\u00e9es et supprim\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n
Les utilisateurs sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser ce site uniquement \u00e0 des fins d’information sur le logiciel DeskCamera, ainsi que pour passer des commandes et acheter des licences pour ledit logiciel.<\/p>\n
Vous acceptez que DeskCamera, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et sans p\u00e9nalit\u00e9, puisse suspendre ou mettre fin \u00e0 votre utilisation du site \u00e0 tout moment.<\/p>\n
Si vous avez des difficult\u00e9s \u00e0 faire fonctionner DeskCamera, vous devez d’abord nous permettre de tenter de r\u00e9soudre le probl\u00e8me. Si celui-ci ne peut \u00eatre r\u00e9solu et qu’il ne s’agit pas d’un probl\u00e8me d’incompatibilit\u00e9 avec un produit tiers, nous vous rembourserons int\u00e9gralement dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant l’achat initial. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 apr\u00e8s 14 jours. Avant qu\u2019un remboursement ne soit accord\u00e9, vous devez soumettre un ticket \u00e0 notre service support.<\/p>\n
La copie, le partage ou la distribution non autoris\u00e9e du contenu du site est strictement interdite. Cela constitue une violation des droits d’auteur et entra\u00eenera des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre site sera ininterrompue, rapide, s\u00e9curis\u00e9e ou sans erreur.<\/p>\n
Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des conditions d’utilisation \u00e0 tout moment ici : https:\/\/www.deskcamera.com\/terms-of-service\/<\/a><\/p>\n
Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de l’Estonie. Tout litige r\u00e9sultant du pr\u00e9sent Contrat ou y \u00e9tant li\u00e9 sera r\u00e9solu devant les tribunaux d’Estonie, sauf disposition l\u00e9gale contraire.<\/p>\n
Pour toute question concernant les conditions d’utilisation, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse suivante : legal@deskcamera.com<\/a><\/p>\nConditions d’utilisation<\/h2>\n
Le pr\u00e9sent contrat d\u00e9crit les conditions d’utilisation du site Web de DeskCamera (le \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb). En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accept\u00e9 int\u00e9gralement le pr\u00e9sent Contrat, et vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par ses conditions. Ces conditions s’appliquent \u00e0 tous les utilisateurs du site.<\/p>\n
En tant que fournisseur de service en ligne, nous demandons certaines informations lors de l’inscription sur ce site. Toutes les informations fournies par les utilisateurs sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es, conserv\u00e9es, partag\u00e9es et supprim\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n
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Vous acceptez que DeskCamera, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et sans p\u00e9nalit\u00e9, puisse suspendre ou mettre fin \u00e0 votre utilisation du site \u00e0 tout moment.<\/p>\n
Si vous avez des difficult\u00e9s \u00e0 faire fonctionner DeskCamera, vous devez d’abord nous permettre de tenter de r\u00e9soudre le probl\u00e8me. Si celui-ci ne peut \u00eatre r\u00e9solu et qu’il ne s’agit pas d’un probl\u00e8me d’incompatibilit\u00e9 avec un produit tiers, nous vous rembourserons int\u00e9gralement dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant l’achat initial. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 apr\u00e8s 14 jours. Avant qu\u2019un remboursement ne soit accord\u00e9, vous devez soumettre un ticket \u00e0 notre service support.<\/p>\n
La copie, le partage ou la distribution non autoris\u00e9e du contenu du site est strictement interdite. Cela constitue une violation des droits d’auteur et entra\u00eenera des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre site sera ininterrompue, rapide, s\u00e9curis\u00e9e ou sans erreur.<\/p>\n
Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des conditions d’utilisation \u00e0 tout moment ici : https:\/\/www.deskcamera.com\/terms-of-service\/<\/a><\/p>\n
Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de l’Estonie. Tout litige r\u00e9sultant du pr\u00e9sent Contrat ou y \u00e9tant li\u00e9 sera r\u00e9solu devant les tribunaux d’Estonie, sauf disposition l\u00e9gale contraire.<\/p>\n