Conditions d’utilisation
1. Acceptation des conditions
Le présent contrat décrit les conditions d’utilisation du site Web de DeskCamera (le « Contrat »). En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté intégralement le présent Contrat, et vous acceptez d’être lié par ses conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site.
2. Politique de confidentialité
En tant que fournisseur de service en ligne, nous demandons certaines informations lors de l’inscription sur ce site. Toutes les informations fournies par les utilisateurs sont collectées, utilisées, conservées, partagées et supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.
3. Licence
Les utilisateurs sont autorisés à utiliser ce site uniquement à des fins d’information sur le logiciel DeskCamera, ainsi que pour passer des commandes et acheter des licences pour ledit logiciel.
En passant une commande, l’utilisateur accepte le contrat de licence utilisateur final (EULA) du logiciel DeskCamera, disponible ici : https://www.deskcamera.com/eula/
4. Suspension et résiliation
Vous acceptez que DeskCamera, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et sans pénalité, puisse suspendre ou mettre fin à votre utilisation du site à tout moment.
5. Politique d’annulation et de remboursement
Si vous avez des difficultés à faire fonctionner DeskCamera, vous devez d’abord nous permettre de tenter de résoudre le problème. Si celui-ci ne peut être résolu et qu’il ne s’agit pas d’un problème d’incompatibilité avec un produit tiers, nous vous rembourserons intégralement dans un délai de 14 jours suivant l’achat initial. Aucun remboursement ne sera effectué après 14 jours. Avant qu’un remboursement ne soit accordé, vous devez soumettre un ticket à notre service support.
6. Utilisations interdites
La copie, le partage ou la distribution non autorisée du contenu du site est strictement interdite. Cela constitue une violation des droits d’auteur et entraînera des poursuites judiciaires.
En plus des interdictions énumérées, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
- à des fins illégales ;
- pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ;
- pour enfreindre toute réglementation, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ;
- pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
- pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ;
- pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
- pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le bon fonctionnement du service, d’autres sites ou d’Internet ;
- pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
- pour spammer, hameçonner (phishing), usurper une identité, indexer ou extraire des données ;
- à des fins obscènes ou immorales ;
- pour contourner ou compromettre les fonctionnalités de sécurité du service ou de tout autre site.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site connexe en cas de violation des utilisations interdites.
7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du site seront exacts ou fiables.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du site, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques. Le site ainsi que tous les produits et services fournis via celui-ci sont (sauf indication contraire expresse) proposés « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, DeskCamera, ses directeurs, employés, partenaires, agents, sous-traitants, prestataires ou concédants de licence ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage, qu’il soit direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données ou de tout dommage similaire, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires ; dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
8. Modifications des conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment ici : https://www.deskcamera.com/terms-of-service/
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site. Le fait de continuer à utiliser ou accéder au site ou au service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
9. Juridiction et résolution des litiges
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’Estonie. Tout litige résultant du présent Contrat ou y étant lié sera résolu devant les tribunaux d’Estonie, sauf disposition légale contraire.
10. Coordonnées
Pour toute question concernant les conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]
Conditions d’utilisation
1. Acceptation des conditions
Le présent contrat décrit les conditions d’utilisation du site Web de DeskCamera (le « Contrat »). En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté intégralement le présent Contrat, et vous acceptez d’être lié par ses conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site.
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3. Licence
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4. Suspension et résiliation
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5. Politique d’annulation et de remboursement
Si vous avez des difficultés à faire fonctionner DeskCamera, vous devez d’abord nous permettre de tenter de résoudre le problème. Si celui-ci ne peut être résolu et qu’il ne s’agit pas d’un problème d’incompatibilité avec un produit tiers, nous vous rembourserons intégralement dans un délai de 14 jours suivant l’achat initial. Aucun remboursement ne sera effectué après 14 jours. Avant qu’un remboursement ne soit accordé, vous devez soumettre un ticket à notre service support.
6. Utilisations interdites
La copie, le partage ou la distribution non autorisée du contenu du site est strictement interdite. Cela constitue une violation des droits d’auteur et entraînera des poursuites judiciaires.
En plus des interdictions énumérées, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
-
à des fins illégales ;
-
pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ;
-
pour enfreindre toute réglementation, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ;
-
pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
-
pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ;
-
pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
-
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-
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7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du site seront exacts ou fiables.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du site, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques. Le site ainsi que tous les produits et services fournis via celui-ci sont (sauf indication contraire expresse) proposés « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, DeskCamera, ses directeurs, employés, partenaires, agents, sous-traitants, prestataires ou concédants de licence ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage, qu’il soit direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données ou de tout dommage similaire, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires ; dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
8. Modifications des conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment ici : https://www.deskcamera.com/terms-of-service/
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site. Le fait de continuer à utiliser ou accéder au site ou au service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
9. Juridiction et résolution des litiges
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’Estonie. Tout litige résultant du présent Contrat ou y étant lié sera résolu devant les tribunaux d’Estonie, sauf disposition légale contraire.
10. Coordonnées
Pour toute question concernant les conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]